Guide d'élaboration des chartes d'usage de l’Internet dans le cadre pédagogique

Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’Education nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes :

- la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;
- l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;
- la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.

La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise, à partir d’une charte de référence, sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.

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