Le Conseil a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales : - quels nouveaux métiers, quelles nouvelles compétences et comment conduire la transformation numérique des entreprises ? - quelles sont les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde ? - comment l’automatisation et la numérisation des activités agissent-elles sur le travail et ses conditions ?
Le rapport s’articule en deux parties principales :
- Une cartographie des controverses : elle permet d’éclairer les lecteurs sur l’état des débats sur le futur de l’emploi, la transformation des concepts de travail, d’emploi, d’activité à l’heure du numérique. Cette cartographie n’est pas exhaustive, elle se fonde sur nos lectures, les auditions que nous avons menées, et les restitutions de la journée contributive.
- L’exposé des recommandations : proposant des pistes de méthodes à adopter pour anticiper les effets de la révolution numérique sur notre modèle social. Ces recommandations se fondent sur ce que nous appelons des chantiers de stabilité, que nous avons identifiés à l’issue du travail de cartographie. Malgré l’incertitude, ou plutôt “dans” l’incertitude, certaines actions ont été identifiées comme devant “dans tous les cas” être menées, pour accompagner des parcours professionnels en transition, redynamiser la formation tout au long de la vie, reconstruire du lien collectif dans les organisations, renforcer la redistributivité de notre modèle social, s’assurer du respect des droits sociaux, etc.
Les grands axes :
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cartographie des controverses
axe i - les trajectoires professionnelles hybrides, un défi pour des dispositifs personnalisés, incitatifs et motivants
- Recommandation 1 : Promouvoir les parcours professionnels hybrides et pluriactifs, en améliorant les dispositifs permettant la pluriactivité et en accompagnant le travail en temps partagé.
- Recommandation 2 : Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles : faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé et simplifier les démarches administratives (information disponible en ligne, portabilité des
informations professionnelles, interface de gestion des déclarations). - Recommandation 3 : Le Compte personnel d’activité, un outil d’empouvoirement individuel et de sécurisation des transitions.
- Conception agile : besoins utilisateurs, référentiels d’interopérabilité,
de portabilité, d’accessibilité numérique. Définition en commun des modes de gouvernance. Intégration d’outils de simulation des droits
- Accompagnement : intégrer des médiateurs numériques, former les organisations, faire remonter les bonnes pratiques - Recommandation 4 : Mobiliser le numérique pour valoriser les activités non rémunérées par un salaire, un revenu et porteuses de sens individuel et collectif : reconnaître un droit individuel à la contribution (cf. encadré), construire des métriques pour ,mesurer les effets d’activités vectrices d’externalités, construire des outils d’ingénierie sociale pour promouvoir les activités contributives.
- Recommandation 5 : Adapter la recherche et l’offre d’emploi aux évolutions des usages des demandeurs et des acteurs de l’emploi : définition de parcours utilisateurs, déploiement d’outils de simulation de la mobilité et de l’employabilité, ouverture de l’écosystème de l’emploi en ligne.
- Recommandation 6 : Un service de l’emploi élargi, placé au coeur du développement de nouvelles activités. Le CNNum recommande d’ouvrir les lieux de service public de l’emploi et d’en faire des lieux de créativité et d’émancipation (mise en place
d’espaces collaboratifs, d’expérimentations, de fab labs). Les territoires doivent aussi être mobilisés pour faire émerger un plan numérique emploi partant de leurs besoins (outils prédictifs de l’évolution du marché du travail sur la base de données d’intérêt général).
axe ii - les nouvelles relations de travail : redonner du sens au travail collectif et soutenir les organisations alternatives
- Recommandation 7 : Assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun. Le CNNum estime qu’il est nécessaire de prendre en compte juridiquement les modifications des relations de dépendance économiques et de subordination juridique - et notamment leur décorrélation grandissante.
Néanmoins il ne préconise pas l’adoption d’un dispositif précis, mais se prononce en faveur de l’évolution du droit commun plutôt que pour la multiplication des régimes spéciaux. - Recommandation 8 : Encadrer les plateformes de l’économie collaborative. Le CNNum préconise l’application du principe de loyauté aux plateformes de l’économie collaborative. En parallèle, le coopérativisme de plateforme mériterait d’être soutenu, car il permet d’assurer une juste représentation des travailleurs.
- Recommandation 9 : Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail, en donnant davantage de visibilité aux organisations coopératives (SCIC, SCOP, CAE), et en offrant de nouvelles déclinaisons possibles à l’objet social de l’entreprise.
- Recommandation 10 : Redonner sens et envie au travail dans les organisations, en développant des formes de management plus collaboratives, en introduisant des modes d’évaluation collective, et en associant les travailleurs dans le déploiement
d’outils numériques de travail.
axe iii - un scénario industriel alternatif pour l'europe
Recommandation 11 : Automatisation : définir des stratégies basées sur la complémentarité.
Développer une politique ambitieuse pour la recherche, l’éducation et la formation continue pour préparer les métiers de demain, créer en Europe le Web industriel (cf. encadré). Pour des raisons de cohésion et de maintien des capacités d’innovation sur le long terme, l’automatisation doit être conçue en soutien plutôt qu’en remplacement du travail humain, manuel ou
cognitif.- Recommandation 12 : L’innovation ouverte comme axe de renouveau industriel. Le CNNum préconise de soutenir les acteurs menant leur transformation numérique par une approche écosystémique. Les projets pluridisciplinaires menés dans les territoires doivent être soutenus et les externalités de l’innovation ouverte mesurées. Le CNNum préconise de financer la production de biens communs informationnels pan-européens. Il s’agit aussi de consolider juridiquement le système de licences à réciprocité, d’établir des lignes directrices pour un usage non prédateur de l’open source et d’appliquer le principe de loyauté des plateformes pour les APIs (interfaces de programmation).
axe iv - mettre la formation en mouvement, diversifier les contextes d'apprentissage
- Recommandation 13 : Transformer la formation professionnelle : refondre le design pédagogique de la formation continue (réseaux d’échanges, tiers lieux, intégration d’acteurs de l’innovation sociale, développement de modules personnalisés). Créer le compagnonnage numérique. Simplifier la VAE (délais) et expérimenter d’autres modes de valorisation des acquis (cf. encadré).
Adapter la GPEC territoriale aux futurs besoins en métiers. - Recommandation 14 : Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets : articuler le CPA et les programmes de formation des entrepreneurs et dirigeants d’associations,
étendre le recours au statut d’étudiant-entrepreneur notamment dans les formations d’IUT, de BTS, et les licences professionnelles. - Recommandation 15 : Améliorer le service public de l’orientation et de la réorientation professionnelle : développer les dynamiques pair-à-pair, le mentorat de candidats, s’appuyer sur des réseaux extérieurs pour enrichir les démarches d’orientation, et enrichir le référencement des offres de formations.
axe v - négociations collectives et dialogue social ouverts
- Recommandation 16 : Redynamiser la démocratie sociale grâce au numérique en impulsant des logiques de gouvernement ouvert dans le dialogue social.
- Recommandation 17 : De nouveaux objets pour le dialogue social : évolution des métiers et de l’automatisation, mesure de la charge de travail, équilibre vieprofessionnelle-vie privée, empouvoirement des salariés et agents publics,transparence de la gestion de l’entreprise, partage de l’information.
- Recommandation 18 : Construire de nouvelles formes de dialogue social pour prendre en compte l’atomisation du travail. Observer les pratiques de syndication auto-appropriées par des communautés de travailleurs (ex : plateformes de crowdsourcing des conditions de travail en Alllemagne, http://www.faircrowdwork.org/de/watch). Promouvoir le dialogue social à
des nouvelles échelles : dialogue territorial, dialogue de projet, dialogueinterentreprises, dialogue d’écosystèmes.
axe vi - modèles de (re)distribution et de solidarite
Recommandation 19 : En préalable, inclure l’ensemble des acteurs et activités dans le prélèvement de l’impôt. Le CNNum rappelle que la lutte contre l’optimisation fiscale agressive doit être prioritaire. Des dispositifs numériques peuvent aussi être développés pour améliorer l’information auprès des citoyens sur leurs droits lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.- Recommandation 20 : Eclairer et expertiser les différentes propositions et expérimentations autour du revenu de base
Plus d'informationns : http://www.cnnumerique.fr/travail/
