On le sait bien, la quantité de données qui sont créés et qui circulent chaque jour sur le net est impressionnante. Cela va vite, très vite et il est simple de se retrouver avec beaucoup d’informations personnelles nous concernant éparpillées sur la toile. Si certains profitent de ce référencement naturel, d’autres aimeraient voir certaines données sensibles disparaître. Or, peu de personnes le savent mais nous avons tous le droit à l’oubli numérique.
Il existe précisément le terme de « droit à l’oubli des données à caractère personnel » qui avait été abordé par la loi “Informatique et libertés” en France en 1978 avant d’être consacré par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Il prévoit que chaque individu ait le pouvoir d’exercer un droit de contrôle et de rectification sur les données le concernant. Initialement le droit à l’oubli n’était pas uniquement réservé à la sphère numérique (santé…) mais il a vite pris tout son sens au fil des années.
On trouve deux volets dans la loi sur le droit à l'oubli numérique : le droit à l'effacement et le droit au déréférencement. Le premier concerne le droit d’une personne à faire disparaître d’internet tout contenu susceptible de lui nuire, que ce soit un article de presse, une photo, une vidéo, ou n'importe quelle publication la concernant. Que ce soit sur les réseaux sociaux, sur un site de presse en ligne, ou sur n'importe quel espace d'expression numérique, vous avez le droit de demander la suppression des informations vous regardant.
Le droit au déréférencement consiste quant-à-lui à exclure certains résultats des moteurs de recherche.
Comment faire une demande de suppression de données ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc reconnu en mai 2014 le droit pour les particuliers de demander la suppression des pages présentes dans les résultats de recherche Google mentionnant des données personnelles les concernant. Google a depuis mis en place un formulaire en ligne pour que chacun puisse faire une demande de suppression de ses données personnelles. L’entreprise étudie ensuite les demandes au cas par cas mais a d’ores et déjà posé certaines conditions. Ainsi, la réponse sera plus favorable lorsqu’il s’agit d’un contenu considéré comme obsolète ou mensonger. A l’inverse, lorsque l’information en question présente un intérêt public, il sera plus difficile de la supprimer. D’autre part, la suppression des données personnelles ne concerne que les moteurs de recherche européens de Google (.de, .fr, .it etc.) et non celui mondial (en .com).
De même sur le site de la CNIL, vous trouverez toutes les informations pour faire une demande de déréférencement sur les autres moteurs de recherche. La CNIL a aussi mis en place une extension à installer sur votre ordinateur qui vous permet de vérifier si le déréférencement a bien été mis en place. Elle est disponible pour les navigateurs Chrome, Mozilla et Opera et fonctionne pour six moteurs de recherche (Ask, Bing, DuckDuckGo, Google, Ixquick et Yahoo).
N’hésitez pas à aller vérifier fréquemment que les contenus en question aient bien disparu. N’oubliez pas cependant qu’il faudra plusieurs semaines voire plusieurs mois pour effacer toute trace de votre présence sur internet.
En cas de refus de Google, il vous est possible de saisir la CNIL pour obtenir rectification.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
En mai 2018, le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) a d’ailleurs fait évoluer la législation en renforçant le droit des internautes à disposer de leurs données. Ce règlement européen a pour objectif de mieux protéger les données personnelles des Européens : droit à l’oubli en supprimant leurs données sur internet, droit d’être informés en cas de fuite de données, droit d’accéder à toutes les données stockées ou encore le droit de savoir quelles données sont exploitées par les entreprises et dans quel but, afin de s’y opposer…
En savoir plus
Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l’oubli n’hésitez pas à consulter le site de la Cnil. Pensez également à toujours rester net sur le web en suivant les préconisations de ces dix conseils.
