L’intégration du numérique à l’école a transformé nos pratiques enseignantes. Aujourd’hui, illustrer un cours avec une vidéo trouvée sur le web, partager une infographie ou distribuer un article numérisé sont des gestes quotidiens. Pourtant, l’utilisation de ces ressources soulève une question juridique majeure : comment exploiter ces contenus sans enfreindre la loi ?

Comme le rappelle la source officielle Éduscol dans ses recommandations de juillet 2026, utiliser des œuvres en classe nécessite de comprendre et d’appliquer les règles de base de la propriété intellectuelle. Le respect du droit d'auteur en contexte pédagogique n'est pas seulement une obligation légale, c'est aussi un devoir d'exemplarité vis-à-vis des élèves. Dans un environnement numérique complexe, il est parfois difficile pour les formateurs et les enseignants de s'y retrouver. Entre l'exception pédagogique, les licences libres et le domaine public, quelles sont les règles applicables ?

L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de  réseaux sociaux.

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Deux enseignants de l'Ecole des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image". Ce cours est à destination des étudiants et des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protègeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image.