Légamédia : Contrats et modèles

Vous trouverez des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation sur les thèmes suivants sur le site educnet (Il ne s’agit en aucun cas de les reprendre in extenso mais au contraire de les adapter à votre contexte propre, à la situation précise dans laquelle vous êtes amenée à utiliser ce document, au public, à la destination que vous avez choisie.):

- Forum :Informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion (exemple court et exemple plus complet)
- Collecte : Information à diffuser dans le cas d’une collecte de données à caractère personnel
- Diffusion : Information à diffuser dans le cas de la diffusion sur internet de données à caractère personnel
- Images : Demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….), soit pour une diffusion sur un site web, soit pour une utilisation sur un support fixe (DVD par exemple)
- Travaux :Demande d’autorisation pour l’exploitation de travaux d’élèves