Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié en juin 2025 un cadre d'usage pour l'intelligence artificielle (IA) en éducation. Ce document, fruit d'une consultation nationale menée de janvier à mai 2025, vise à encadrer l'utilisation de l'IA dans le milieu éducatif tout en respectant les valeurs fondamentales de l'École de la République.

Guide d'élaboration des chartes d'usage de l’Internet dans le cadre pédagogique

Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’Education nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes :

- la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;
- l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;
- la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.