Dans un monde de plus en plus numérisé, l'intelligence artificielle (IA) et les algorithmes jouent un rôle croissant dans notre quotidien, transformant nos interactions et nos modes de vie. Cependant, cette transformation s'accompagne de défis majeurs en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est positionnée comme un acteur clé dans l'encadrement de ces technologies, afin de garantir que leur développement et leur utilisation respectent les droits fondamentaux des individus.
Tiré du rapport annuel 2024 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cet article explore les efforts déployés par l'organisation pour encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des algorithmes. Dans un contexte où ces technologies transforment profondément notre quotidien, la CNIL s'engage à garantir que leur déploiement respecte les droits fondamentaux des individus, notamment en matière de protection des données personnelles.
Le Règlement Européen sur l'IA : Un Cadre pour la Confiance
L'un des piliers de l'action de la CNIL dans ce domaine est le règlement européen sur l'IA (RIA), entré en vigueur en 2025. Ce règlement vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA, en tenant compte des risques qu'ils peuvent poser pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Le RIA établit quatre niveaux de risque, allant du risque minimal au risque inacceptable, et impose des obligations spécifiques en fonction de ces niveaux. Par exemple, les systèmes d'IA présentant un risque inacceptable, comme la notation sociale ou l'exploitation de la vulnérabilité des personnes, sont totalement interdits.
Le RIA ne remplace pas les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mais les complète en posant des conditions supplémentaires pour le développement et le déploiement de systèmes d'IA de confiance. La CNIL joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de ce règlement, en veillant à ce que les systèmes d'IA respectent les normes de protection des données personnelles.
Premières Recommandations de la CNIL
Pour aider les acteurs à naviguer dans ce cadre réglementaire complexe, la CNIL a publié douze fiches pratiques destinées à encadrer le développement des systèmes d'IA. Ces recommandations sont le fruit d'une concertation avec divers acteurs publics et privés, et elles abordent des questions juridiques et techniques essentielles. Par exemple, elles fournissent des conseils sur la manière de déterminer le régime juridique applicable, de définir une finalité claire, ou de garantir la sécurité des données utilisées dans les systèmes d'IA.
Ces fiches pratiques sont conçues pour être accessibles et utiles, avec des sections dédiées aux précautions élémentaires à prendre, aux mauvaises pratiques à éviter, et aux mesures complémentaires pour aller plus loin dans la protection des données. Elles visent à aider les développeurs et les utilisateurs de systèmes d'IA à adopter des pratiques responsables et conformes aux exigences légales.
Concilier IA Générative et RGPD
L'IA générative, qui permet de créer des contenus tels que du texte, des images ou des vidéos, soulève des questions spécifiques en matière de protection des données. La CNIL a donc publié une série de questions-réponses pour guider les acteurs dans le déploiement responsable de ces systèmes. Par exemple, elle recommande de partir de besoins concrets pour choisir le système d'IA le plus adapté et de tenir compte des risques encourus. Elle aborde également des thématiques telles que le mode de déploiement à privilégier, la mise en œuvre et l'encadrement de l'utilisation des systèmes d'IA générative, ainsi que la gouvernance de ces systèmes.
Sensibilisation et Éducation
Au-delà des recommandations techniques, la CNIL s'engage également dans des actions de sensibilisation et d'éducation. Par exemple, elle a mené une opération ludique à La Roche-sur-Yon pour montrer comment les assistants vocaux peuvent inciter les utilisateurs à partager des informations personnelles sans s'en rendre compte. Cette initiative vise à rendre les utilisateurs plus conscients des risques liés à l'utilisation de l'IA et à les encourager à adopter des comportements plus prudents.
Conclusion
L'encadrement de l'IA et des algorithmes est un enjeu central pour la CNIL, qui s'efforce de garantir que ces technologies soient développées et utilisées de manière responsable et respectueuse des droits fondamentaux. À travers des règlements, des recommandations pratiques et des actions de sensibilisation, la CNIL joue un rôle clé dans la promotion d'une IA de confiance, essentielle pour notre avenir numérique.
L'enjeu est de taille : il s'agit de construire un avenir numérique où l'IA est au service de l'humain, dans le respect de ses droits fondamentaux.
Plus d'informations sur le rapport de la CNIL 2024 ici : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2025-04/rapport_annuel_2024.pdf
