A l'heure du grand débat national qui s'ouvre en France, le secrétaire d’État chargé du numérique et le CNNum ouvrent également un débat national sur les nouvelles régulations à l’ère du numérique. Les régulations numériques ont fait l’objet de réflexions prospectives au sein des administrations depuis l’été́. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, en publie la synthèse. Sur cette base, il charge le Conseil national du numérique (CNNum) d’animer une consultation publique avec l’ensemble des acteurs concernés.
« L’omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté́, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. »
Les états généraux des nouvelles régulations numériques ont d’ores et déjà̀ donné lieu à̀ une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation.
Cette première phase a permis d’élaborer des pistes de propositions qui serviront de point de départ à une réflexion approfondie dans les prochaines semaines, co-construite avec les citoyens ainsi que les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques.
Constat :
Les espaces et objets numériques sont désormais partout : objets connectés, smartphones, réseaux sociaux, etc. Dans le même temps, les acteurs émergents d’hier sont devenus des géants mondiaux.
Poser des règles de fonctionnement claires, équilibrées et suffisamment souples pour s’adapter à ces marchés très évolutifs est devenu nécessaire et un cadre de réflexion général de régulation de ces acteurs apparaît indispensable compte tenu de la taille et de la dimension systémique de leurs activités.
Dans le cadre de la « seconde phase », le CNNum a été́ mandaté pour mettre en œuvre une consultation à la fois en ligne et hors ligne, par le biais notamment d'évènements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une « boite à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier- relais. Salwa Toko, présidente du CNNum, précise que « le CNNum veillera à recueillir les avis du plus grand nombre des parties prenantes afin de faire vivre le débat sur les enjeux suivants :
- se protéger des contenus illicites tout en préservant la liberté́ d’expression ;
- questionner les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ;
- faire évoluer les instances publiques de régulation à tous ces enjeux ;
- adapter notre modelé social aux travailleurs des plateformes ;
- inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif ;
- se prémunir de la surexposition des plus jeunes aux écrans.
Liste des thèmes soumis à consultation
- Régulation des contenus illicites
- Adaptation des règles de concurrence et de régulation économique
- Observatoire du numérique
- Protection des travailleurs des plateformes
- Données d'intérêt général
- Surexposition aux écrans
- Questions générales
Une consultation publique en deux temps :
Trois sujets prioritaires, susceptibles d’être inscrits dans le calendrier législatif français ou européen à court terme, seront ouverts au débat du 14 janvier au 22 février 2019 :
- adaptation du droit de la concurrence,
- régulation des contenus illicites,
- création d'un observatoire du numérique.
Trois autres sujets, d’importance stratégique et plus de moyen terme, seront ouverts du 14 janvier au 15 avril 2019 :
- partages des données d’intérêt général,
- surexposition aux écrans,
- protection des travailleurs des plateformes.
Ces travaux donneront lieu à̀ une première restitution publique au mois de février. Les conclusions de cette consultation contribueront à̀ nourrir la réflexion des autorités françaises sur les différents sujets abordés, et les propositions de la France faites à la prochaine mandature européenne.
Lien vers la consultation en ligne : https://egnum.cnnumerique.fr/
