Plan numérique commission européenne

toutpublic Aujourd'hui, la Commission Européenne présente une vision, des objectifs et des voies à suivre pour une transformation numérique réussie de l'Europe d'ici à 2030. Celle-ci est aussi cruciale pour réaliser la transition vers une économie neutre pour le climat, circulaire et résiliente. L'ambition de l'UE est d'être souveraine sur le plan numérique (Tice) dans un monde ouvert et interconnecté, et de mener des politiques numériques qui mettent les personnes et les entreprises en mesure de s'approprier un avenir numérique axé sur l'humain, durable et plus prospère. Il s'agit notamment de remédier aux vulnérabilités et aux dépendances, ainsi que d'accélérer les investissements.

La communication d'aujourd'hui fait suite à l'appel de la présidente von der Leyen à faire des prochaines années la « décennie numérique » de l'Europe ; elle répond à l'invitation du Conseil européen à présenter une «boussole numérique» ; et elle s'appuie sur la stratégie numérique de la Commission de février 2020. La communication propose de convenir d'un ensemble de principes numériques, de lancer rapidement d'importants projets multinationaux et de préparer une proposition législative établissant un cadre de gouvernance solide pour suivre les progrès – la boussole numérique.

Une boussole numérique pour l'Europe

La Commission propose une boussole numérique pour traduire les ambitions numériques de l'UE pour 2030 en termes concrets. Ceux-ci s'articulent autour de quatre points principaux :

  1. Des citoyens disposant de compétences numériques et des professionnels du numérique hautement qualifiés : D'ici à 2030, au moins 80 % des adultes devraient avoir des compétences numériques de base et 20 millions de spécialistes des TIC devraient être employés dans l'UE, dont un plus grand nombre de femmes ;
  2. Des infrastructures numériques sûres, performantes et durables : D'ici à 2030, tous les ménages de l'UE devraient disposer d'une connectivité en gigabit et toutes les zones peuplées devraient être couvertes par la 5G ; la production de semi-conducteurs durables de pointe en Europe devrait représenter 20 % de la production mondiale ; 10 000 nœuds périphériques hautement sécurisés et neutres pour le climat devraient être déployés dans l'UE ; et l'Europe devrait disposer de son premier ordinateur quantique ;
  3. La transformation numérique des entreprises : D'ici à 2030, trois entreprises sur quatre devraient utiliser des services d'informatique en nuage, le big data et l'intelligence artificielle ; plus de 90 % des PME devraient atteindre au moins un niveau basique d'intensité numérique ; et le nombre de licornes dans l'UE devrait doubler ;
  4. La numérisation des services publics : D'ici à 2030, tous les services publics clés devraient être disponibles en ligne ; tous les citoyens auront accès à leurs dossiers médicaux électroniques ; et 80 % des citoyens devraient utiliser une solution d'identification électronique.

La boussole établit une structure de gouvernance solide avec les États membres, sur la base d'un système de suivi prévoyant des rapports annuels sous la forme de «feux de circulation». Les objectifs seront inscrits dans un programme de politiques qui devra faire l'objet d'un accord avec le Parlement européen et le Conseil.

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Projets plurinationaux

Pour mieux remédier aux lacunes de l'UE sur le plan des capacités critiques, la Commission facilitera le lancement rapide de projets plurinationaux combinant des investissements du budget de l'UE, des États membres et du secteur, s'appuyant sur la facilité pour la reprise et la résilience et sur d'autres financements de l'UE. Les États membres s'engagent à consacrer au moins 20 % des financements prévus dans leurs plans pour la reprise et la résilience à la priorité numérique. Les projets plurinationaux possibles sont notamment une infrastructure paneuropéenne interconnectée de traitement de données ; la conception et le déploiement d'une nouvelle génération de processeurs fiables à basse consommation ; ou des administrations publiques connectées.

Droits et principes numériques pour les Européens

Les droits et les valeurs de l'UE sont au cœur de la voie centrée sur l'humain balisée aujourd'hui en matière de numérique. Ils devraient pleinement se refléter dans l'espace en ligne, comme dans le monde réel. C'est pourquoi la Commission propose d'élaborer un cadre de principes numériques, tels que l'accès à une connectivité de haute qualité, à des compétences numériques suffisantes, aux services publics, à des services en ligne équitables et non discriminatoires et, de façon plus générale, de faire en sorte que les droits applicables hors ligne puissent être totalement exercés en ligne. Ces principes seraient discutés dans le cadre d'un large débat sociétal et pourraient être inscrits dans une déclaration interinstitutionnelle solennelle du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ils se baseraient sur le socle européen des droits sociaux et le compléteraient. Enfin, la Commission propose de vérifier au moyen d'un Eurobaromètre annuel si les Européens ont le sentiment que leurs droits numériques sont respectés.

Une Europe numérique dans le monde

La transformation numérique présente des enjeux mondiaux. L'UE promouvra sa stratégie numérique positive et axée sur l'aspect humain au sein des organisations internationales et au moyen de partenariats numériques internationaux forts. Combiner les investissements internes de l'UE avec les financements importants disponibles au titre des nouveaux instruments de coopération extérieure permettra à l'UE d'œuvrer aux objectifs communs avec ses partenaires du monde entier. La Commission a déjà proposé de mettre sur pied un nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis. La communication d'aujourd'hui souligne l'importance des investissements en faveur d'une meilleure connectivité auprès des partenaires extérieurs de l'UE, par exemple via la création d'un Fonds pour la connectivité numérique.

Contexte

Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les technologies numériques sont essentielles pour maintenir la vie économique et sociale. Elles constitueront le facteur clé qui fera la différence en faveur d'une transition réussie vers une économie et une société durable, post-pandémie. Les entreprises et les citoyens européens peuvent bénéficier de possibilités numériques plus importantes, qui favorisent la résilience et atténuent les dépendances à tous les niveaux, des secteurs d'activité aux technologies individuelles. La démarche européenne en matière de transformation numérique est également un facteur clé qui contribue à l'influence mondiale de l'UE.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a appelé l'Europe à faire preuve de davantage de leadership numérique avec une vision pour 2030 fondée sur des objectifs et principes clairs, tels qu'une connectivité universelle et le respect du droit à la vie privée et à la liberté d'expression. Dans ses conclusions d'octobre 2020, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une boussole numérique complète, qui expose les ambitions de l'UE pour 2030.

Une coopération entre États membres de l'ampleur et de l'intensité sans précédent nécessaires pour réussir la transition numérique sera possible grâce au niveau de financement de l'UE disponible au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Un objectif de dépenses numériques de 20 % a été fixé pour chaque plan national, en plus de la composante numérique du budget européen 2021-2027.

Plus d'informations ici : La décennie numérique de l'Europe

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