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toutpublic

89039En 2017, de nombreux sites Web américains ont protesté contre les menaces liées à la neutralité du net. Ils estimaient en effet que la FCC (Federal Communications Commission) souhaitait abroger la neutralité du net, sans révélait vraiment à quoi internet ressemblerait après ça. La neutralité du net américain a en effet été abrogée en décembre 2017 et les effets se sont fait ressentir en juin 2018. Depuis, une année s'est écoulée et la plupart des changements ont eu lieu en coulisse.

Qu'y a-t-il de si important à propos de la neutralité du net et de quelle manière cela affecte-t-il les utilisateurs en France ? Commençons par définir de ce qu'est réellement la neutralité du net.

 

Qu'est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net fait d'Internet un terrain de jeu équitable. Il s’agit de l'idée que les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et les grands opérateurs ne doivent pas pouvoir bloquer l'accès ou réduire les connexions à certains sites Web. La neutralité du net assurait en effet l’existence d’un réseau fonctionnant avec la meilleure efficacité possible et sans discrimination. On parle aussi de neutralité des réseaux ou encore d'internet ouvert. Son principe est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire. Internet est considéré comme « bien commun ».

La réglementation sur la neutralité du net empêche la mise en place d'un "Internet à plusieurs vitesses" qui permettrait aux fournisseurs d’accès Internet et aux grands opérateurs d'établir deux systèmes de trafic différents : une voie rapide et une voie lente. La voie rapide favoriserait certains sites web qui bénéficient de partenariats avec certains fournisseurs d’accès ou qui accepteraient de payer pour apparaître en premier ou pour assurer un accès haut débit. 

Le principe de neutralité du net est protégé en France par l'Arcep. Lorsque la FCC a abrogé la neutralité du net, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian s'est engagé à maintenir la neutralité du net en France afin qu’Internet puisse rester « un espace d'ouverture et d'innovation ».

Que s'est-il passé aux États-Unis ?

Ajit Pai, président de la FCC depuis 2017, affirme que des lois sur la neutralité du net ont été mises en œuvre pour placer Internet sous contrôle fédéral. Il s'oppose fermement à la réglementation dans le domaine des affaires et considère que la neutralité du net limite les opportunités d'investissement pour les entreprises du secteur Internet.

M. Pai estime qu'il n'y avait aucune preuve suggérant que les grands opérateurs utilisaient des voies « rapides » pour bénéficier d’accords et de rémunérations. Que ce soit vrai ou non, les règlements de la FCC sur la neutralité du Net ont au moins protégé Internet contre la concurrence déloyale.

La FCC n’est aujourd’hui plus responsable de la réglementation de la concurrence en ligne. Toutefois, le nouvel organisme qui est chargé de contrôler Internet est la Federal Trade Commission (FTC), dont les responsabilités sont globalement similaires à celles de la FCC. 

La différence est que la nouvelle loi sous l'administration Trump ne donne pas tout à fait à la FTC le même niveau d'autorité que ce qu’avait la FCC. Cela signifie probablement que la FTC aura du mal à empêcher les ententes entre les fournisseurs d’accès aux États-Unis.

En ce sens, Internet devient un objet de luxe au lieu d’être la source d'information démocratisée qu'il était au départ. En l'absence de réglementation et en l'absence d'une priorisation payante, il est probable que les prix du haut débit aux États-Unis s’envolent.

La légalité de l'abrogation de la neutralité du Net fait actuellement l'objet d'un débat devant le tribunal fédéral américain. Une décision devait être prise cet été, mais elle semble être en suspens pour le moment.

La France a-t-elle une bonne neutralité du Net ?

La neutralité du Net est protégée par l'Union européenne (inscrite dans la loi en 2015) et donc également en France. Ainsi, la France, grâce aux efforts de l'Arcep, se classe parmi les pays les plus neutres au monde en matière de neutralité du Net. Le fait que les Etats-Unis remettent en cause la neutralité du net, n'aura pas d'impact direct sur ce qu'il se passe en Europe.

En 2018, l’Arcep s'est associé à la Northeastern University de Boston pour développer une application appelée Wehe. Cette application teste les ISPs (Internet Service Provider) pour détecter les comportements frauduleux tels que l'étranglement des connexions à certains sites Web. 

En raison de l'implication de l'Arcep et de son attachement à la neutralité du réseau, les ISPs français ont été rigoureusement testés pour s'assurer que tout allait bien - et pas une seule violation n'a été enregistrée au cours des 12 000 tests de l'application.

En revanche, le Royaume-Uni a connu une situation inquiétante avec 100 violations sur 8 000 tests. C'est ironique car le Royaume-Uni s'est joint à la France pour réprimander l'abrogation de la neutralité du réseau de la FCC. 

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La décision de la FCC affecte-t-elle la France d'une manière ou d'une autre ?

La neutralité du Net dépend du comportement des ISPs et comme indiqué plus haut les FAIs français se sont engagés à maintenir la neutralité du net. Les activités des FAIs américains n'ont pas d'impact direct sur les connexions haut débit en France.

Les utilisateurs français qui naviguent sur les sites Web américains peuvent toutefois constater que le contenu disponible finit par diminuer. Les grands opérateurs américains sont désormais libres de bloquer ou de faire payer plus cher l’accès à un site web, privilégiant les gros sites web, et ne laissant aucune chance aux plus petits.

Ainsi, de nombreux petits sites Web américains risquent de recevoir moins de trafic et par conséquent moins de recettes publicitaires. Ces sites Web pourraient bientôt se rendre compte qu'ils ne sont pas en mesure de réussir dans un tel environnement anticoncurrentiel, ce qui pourrait les contraindre à cesser leurs activités.

Restez neutre quelle que soit votre destination de voyage

Si vous prévoyez un voyage dans un autre pays, vous n'aurez plus accès aux serveurs les plus neutres d'Europe. Une façon de contourner ce problème est d'utiliser un réseau privé virtuel (VPN), qui vous connecte à un serveur distant pour contourner votre FAI actuel. Il convient bien sûr d’effectuer quelques vérifications avant de s’engager sur un VPN. Nous vous recommandons de commencer par NordVPN test par exemple, qui couvre l’un des meilleurs services VPN du marché.

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