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2etoile
toutpublic Légamédia : Contrats et modèles

Vous trouverez des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation sur les thèmes suivants sur le site educnet (Il ne s’agit en aucun cas de les reprendre in extenso mais au contraire de les adapter à votre contexte propre, à la situation précise dans laquelle vous êtes amenée à utiliser ce document, au public, à la destination que vous avez choisie.) :


- Forum : Informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion (exemple court et exemple plus complet)
- Collecte : Information à diffuser dans le cas d’une collecte de données à caractère personnel
- Diffusion : Information à diffuser dans le cas de la diffusion sur internet de données à caractère personnel
- Images : Demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….), soit pour une diffusion sur un site web, soit pour une utilisation sur un support fixe (DVD par exemple)
- Travaux : Demande d’autorisation pour l’exploitation de travaux d’élèves


- Audio-visuel : Licence d’exploitation d’un enregistrement audio-visuel
- Mini-charte : Exemple d’une mini-charte qui peut être rédigée par les élèves sur la base d’un modèle plus complet
- Télévision : Demande d’autorisation pour l’enregistrement et la diffusion d’une émission de télévision
- Lien profond : Demande d’autorisation pour établir un lien profond
- Mentions légales : Exemple de mentions légales à faire figurer sur votre site web ; plusieurs choix vous sont proposés en fonction de votre situation
- Théâtre : Demande d’autorisation de représentation d’une pièce de théâtre….
- Commande : Exemple de contrat de commande (réalisation d’un site web, d’une production audio-visuelle..)

Plus d'informations sur Educnet

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